Dénonciation de la convention collective nationale des voies ferrées d’intérêt local : l’UTP met à disposition un guide pratique

En effet, dans le cadre de la procédure de restructuration des branches professionnelles engagée depuis 2014 par le gouvernement, le devenir de différentes conventions collectives nationales représentant moins de 5 000 salariés, dont la convention collective VFIL, est étudié par la Direction générale du travail.

Au regard notamment des travaux qu’entraineraient une décision de rattachement de la convention VFIL à une autre convention, comme la convention de la branche ferroviaire, et compte tenu du fait que la plupart des entreprises soumises à la convention VFIL pourrait relever d’autres conventions du fait de leur activité principale (convention de la branche ferroviaire, convention des transports publics urbains de voyageurs ou encore convention des transports routiers et activités auxiliaires), le Conseil d’administration de l’UTP s’est prononcé en faveur de la dénonciation unilatérale de la convention VFIL.

Toutes les entreprises concernées par la dénonciation, adhérentes ou non à l’UTP, ont été informées de cette décision par courrier du 17 juillet 2019 et l’UTP a, conformément aux dispositions du Code du travail, mis en œuvre la procédure de dénonciation le 19 septembre 2019.

Ce guide pratique propose une méthodologie destinée aux entreprises concernées par la dénonciation afin notamment de les éclairer :

• dans leur choix de dénoncer tout ou partie de leur corpus conventionnel ;
• dans leur choix de rattachement à une autre convention collective au regard de leur activité principale.

Le département se tient à votre disposition pour toute question.

Retrouvez votre guide en téléchargement ci-après.

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