Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle 17 octobre 2002

Le complément à l'avenant n°1 à l'annexe 5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle est relatif à la modification des CFA agréés pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance. Il a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et la FNCR.