Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998

Le complément à l'avenant n°1 à l'annexe 5 (annexe financière) de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle concerne la modification de la liste des CFA agréés pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternance. Il a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO et la FNCR.