Avenant à l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 17 avril 2007

L'avenant à l'accord "formation professionnelle" sera applicable à compter du 1er janvier 2008. Cet avenant procède à l'augmentation de la contribution de 0,2 % "sécurité" qui passera à 0,3 % à compter du 1er janvier 2008. Cet avenant procède parallèlement à une modification de la prise en charge de la professionnalisation par l'OPCA transports : rémunérations et charges sociales dans le cadre des contrats de professionnalisation pourront désormais être également remboursées aux entreprises.