Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

L'accord du 22 décembre 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transport a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la FNCR. Le présent accord porte sur l'adhésion à l'OPCA Transport et à la création d'une section professionnelle paritaire distincte dans le champ de compétences de l'OPCA Transport.