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Accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article de l'annexe VI de la Conv Coll Nat des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 30 juin 2000
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L'accord portant modification de l'alinéa 2 de l'article 1 de l'annexe VI de la CCNTU en date du 30 juin 2000 a été signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et la FNCR.