Documentation
Accord de branche du 20 février 2013 sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs
Téléchargement(s)
L'accord de branche sur les salaires minimums conventionnels dans le transport urbain du 20 février 2013 a recueilli les signatures de CGT-FO, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la FNCR et du SNTU-CFDT. Pour mémoire, cet accord prévoit de porter la valeur du point de branche à 8,17 € à compter du 1er janvier 2013.