Accord de branche du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi dans la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs

Accord de branche portant changement de dénomination d'un emploi dans la convention collective nationale des réseaux de transport public urbain de voyageurs. Cet accord a été signé le 18 septembre 2006, par l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la FNCR.