Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Cet accord est relatif à la durée du mandat des représentants du personnel, à la modification de l'article 51 "Conseil de discipline" de la CCN et d'un bilan d'application. Il a été signé par la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO et la FNCR.