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Accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain - 11 juin 2002

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    2002_Accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_entreprises_de_transport_public_urbain_11_juin_2002.pdf
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L'accord-cadre du 11 juin 2002 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain, a été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.