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Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998

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    1998_Accord_cadre_de_branche_sur_l_emploi_par_l_organisation_l_am_nagement_la_r_duction_du_temps_de_travail_en_date_du_22_d_cembre_1998.pdf
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L'accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998, a été signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.