Un opérateur, qu'est-ce-que c'est?

Un opérateur, qu'est ce que c'est? 

En France, le mot « opérateurs » désignent les entreprises qui réalisent le transport public urbain de personnes et le transport ferroviaire de voyageurs et de fret. Ces opérateurs sont réunis au sein de l’UTP (Union des Transports Publics et ferroviaires), organisation professionnelle qui regroupe également les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires.

Dans le transport urbain

Dans l’urbain, l’opérateur assure le transport public collectif de voyageurs au moyen de tout véhicule à moteur, autobus, navettes, bateaux, téléphériques... (à l’exception des autocars), et de tout mode de transport  dit "guidé" (métro, tram…).

Il œuvre pour le compte d’une autorité organisatrice de la mobilité, responsable de l’organisation des services de mobilité sur une zone géographique délimitée.

Consulter ici la carte et la liste des autorités organisatrices en France au 1er janvier 2020, et la carte de la constitution des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur le territoire des communautés de communes au 15 juillet 2021. (CEREMA)

On dénombre aujourd'hui environ 310 opérateurs de transport public urbain en France, dont certains sont affiliés à de grands groupes tels Keolis, Transdev, RATP et RATP Dev, ou Vectalia, et d'autres sont indépendants. 

Modes de gestion

Selon le mode de gestion choisi par l’autorité organisatrice de la mobilité, ces opérateurs peuvent revêtir plusieurs formes juridiques : régie ou société publique locale quand l’autorité organisatrice attribue directement la gestion de son réseau à un « opérateur interne » et opérateur privé ou société d’économie mixte quand l’autorité organisatrice choisit d’externaliser la gestion du réseau via une délégation de service public ou un marché public. 

En France, 90% des réseaux sont externalisés, les opérateurs sont donc régulièrement mis en concurrence par les autorités organisatrices. 

La concession de service public est le type de contrat privilégié des autorités organisatrices (87% des réseaux externalisés).

L’opérateur (alors aussi appelé concessionnaire) se voit alors confier la gestion et une partie de l’organisation du réseau de transport urbain, l’atteinte d’objectifs de performance et de qualité, ainsi que la prise en charge du risque industriel.

L’opérateur assume également tout ou partie du risque commercial, ce qui l’associe directement à l’amélioration de la qualité de service et à la fréquentation du réseau, sa rémunération provenant, au moins en partie, directement des recettes issues de la vente de titres de transport.

Les différents modes de gestion dans le transport public urbain

Chaque année depuis 2005, l’UTP étudie les évolutions du marché du transport urbain français en suivant les appels d’offres et les changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents.Consulter la dernière note concurrence de l'UTP.

Les opérateurs de transport public urbain desservent 33,5 millions d’habitants, font circuler 26 000 véhicules, réalisent 6,25 milliards de voyages/an et transportent 1,21 milliards de voyageurs/an. (1)

Dans le transport ferroviaire

Dans le ferroviaire, les opérateurs assurent le transport de voyageurs et/ou le transport de fret.

Il faut distinguer les services commerciaux, comme les lignes à grande vitesse ou le transport de fret, par exemple, des activités de service public : les Trains d'Équilibre du Territoire (TET) : trains de moyenne et de longue distance pour relier les principales villes françaises non dotée de lignes à grande vitesse ; les trains régionaux (TER), et le transport ferroviaire en Île-de-France (Transilien).

Historiquement, un opérateur unique, SNCF Voyageurs, détenait le monopole du transport public de voyageurs qu’il effectuait pour le compte de l’autorité organisatrice compétente : l’Etat pour les TET, les Régions pour les TER, et Ile-de-France Mobilités pour le Transilien.

Suite à la loi Pour un nouveau pacte ferroviaire de juin 2018, tous les services publics ferroviaires seront progressivement ouverts à la concurrence.

Pour en savoir plus, consulter la FAQ de l'UTP sur l'ouverture à la concurrence suite à la loi Pour un nouveau pacte ferroviaire.

Modes de gestion

Dès à présent, l’Etat et les Régions peuvent mettre en concurrence leurs services publics ferroviaires ou attribuer directement le contrat à un opérateur interne : une régie Epic ou une société publique locale. L’opérateur assure alors des obligations de service public : desserte, fréquence, etc. ; en contrepartie, l’autorité organisatrice subventionne l’activité.

Les opérateurs de services commerciaux, c’est-à-dire des activités non subventionnées, sont les entreprises qui disposent d’une licence ferroviaire, des certifications et homologations. Elles définissent librement leur offre (desserte, politique tarifaire…) et la proposent aux voyageurs, ou aux chargeurs pour le transport de marchandises. Les services commerciaux de voyageurs sont ouverts à la concurrence depuis la fin de l’année 2020. En France, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence depuis 2006.

Consulter ici la liste des entreprises ferroviaires autorisées à circuler en France (EPSF)

Le réseau ferroviaire a transporté plus d’1,88 milliard de passagers en 2019. (2)

Le cas particulier de l'Île-de-France

En Île-de-France, une seule autorité organisatrice, Île-de-France Mobilités (IDFM), est compétente en matière de transports publics, urbains comme ferroviaires. Historiquement, les opérateurs intervenant dans cette région n’étaient pas soumis à la concurrence. La loi Pour un nouveau pacte ferroviaire et la loi d’Orientation des mobilités ont défini les calendriers et modalités d’ouverture à la concurrence des services publics de transports de voyageurs.

Ainsi, les services Optile, qui assurent les services de transport public dans la moyenne et grande couronne parisienne, sont dorénavant soumis à la concurrence, et ce sera aussi progressivement le cas pour les services de bus de la RATP à partir de 2025, les tramways, métros, transiliens et RER d’ici à 2040. Les opérateurs, quels qu’ils soient, continueront à assurer des obligations de service public : desserte, fréquence, etc., en contrepartie de contributions d’Île-de-France Mobilités. 

(1) Source : Les chiffres clés du transport urbain 2018, UTP

(2) Source : Le marché français du transport ferroviaire en 2019, ART