Un nouveau référentiel des activités économiques qui permet d'identifier l'activité principale d'uen entreprise
Dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne, un nouveau code APE sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises, à partir du 1er janvier 2027, leur code APE peut donc avoir changé.
Ce code a plusieurs enjeux, puisqu’il permet notamment d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Le code APE est un indicateur utilisé pour déterminer ou apprécier :
La convention collective applicable
La tarification AT/MP
Certains paramètres de cotisations sociales
Un changement de code APE pour une entreprise peut donc entraîner une modification de son environnement social, avec des incidences sur sa structure de coûts.
Les entreprises sont invitées à vérifier leur nouveau code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale sur le site https://sirene.gouv.fr/.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de l’entreprise, il est possible de demander une expertise grâce à un formulaire simplifié présent sur le même site. Notez qu’un compte ProConnect est nécessaire pour effectuer la demande de modification en ligne. Sinon, un formulaire à remplir manuellement sera proposé.
Pour les entreprises de la branche du transport urbain de voyageurs voici les nouveaux codes APE envisagés :
Le code APE est identique au code NAF, il n'y a donc pas de différence entre ces deux codes.
Le code NAF 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs comprenait les sous-classes suivantes :
- Le transport par voie terrestre de passagers par systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley bus, métro souterrain ou aérien ;
- L’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain.
Cette sous-classe ne comprend le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf. 4910Z)
