Taxe d’apprentissage 2024 : Nouvelle campagne de répartition
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA
Chaque année, les employeurs doivent désigner sur la plateforme SOLTéA les établissements auxquels ils souhaitent verser leur solde de taxe d'apprentissage
Pour la campagne 2024, cette désignation s'effectuera pendant les deux périodes suivantes :
du 27 mai au 2 août 2024 inclus ;
du 12 août au 4 octobre 2024 inclus.
Les employeurs qui auront validé leurs choix de désignation et de répartition pendant la première période pour la totalité des fonds à leur disposition ne pourront plus modifier ces choix après la fin de cette période. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 9 août 2024.
Les employeurs qui n'auront pas validé leurs choix pour la totalité des fonds à leur disposition à l'issue de cette première période pourront modifier leurs choix jusqu'à la fin de la deuxième période mentionnée ci-dessus. La Caisse des dépôts effectuera les versements correspondant à ces choix à partir du 11 octobre 2024.
Enfin, les fonds qui n'auront pas fait l'objet de choix seront répartis selon les modalités prévues à l'article R. 6241-28 du Code du travail, à savoir en fonction d'un critère géographique et d'un critère de besoins de recrutements. La Caisse des dépôts procèdera à un versement à partir du 25 octobre 2024.
Un service d’accompagnement « pas à pas » mis en place par l’AFTRAL et l’ISTELI si vous souhaitez leur renouveler votre confiance ! !
L’AFTRAL et l’ISTELI vous proposent le "pas à pas" accessible depuis la plaquette en pièce jointe ainsi que des webinaires ici afin de vous accompagner dans cette démarche.
Enfin, un service dédié est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions par mail à TA.ecoles@aftral.com et par téléphone au 09 86 87 44 62.
Contact : Le Département des affaires sociales & sûreté - social@utp.fr
Elodie de Matos
