Tableau comparatif entre l’activité partielle de droit commun, l’APLD, et l’accord APLD de branche TPUV étendu du 21 octobre 2020

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le gouvernement a souhaité renforcer et faciliter le recours à l’activité partielle dans le but de limiter les ruptures de contrat de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité. C’est ainsi qu’en mars 2020, il a révisé l’ensemble du dispositif, prenant en compte certaines situations d’entreprises, et intégrant notamment les salariés vulnérables ainsi que les parents d’enfants, y compris les enfants handicapés.

Dans une perspective de reprise d’activité, et d’accompagnement des entreprises dans un retour progressif à la situation économique antérieure, un dispositif spécifique d’activité partielle a été créé en juin 2020. Ce dispositif, plus avantageux et sécurisant que l’activité partielle de droit commun ne peut être mis en place que par accord collectif et doit s’accompagner d’engagements en matière de maintien de l’emploi et de formation.

C’est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont élaborés un accord de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, et étendu par la suite à toutes les entreprises de la branche. Cet accord a pour objet de définir le socle du dispositif d’APLD afin de préciser les modalités de recours à ce dispositif tout en prenant en compte la réalité applicable à l’ensemble des entreprises de la branche quels que soient leurs tailles, leurs activités et leurs modèles d’organisation.

Ainsi, une entreprise peut actuellement recourir à trois dispositifs différents d’activité partielle. Chacun de ces dispositifs ayant des intérêts et des contraintes spécifiques, l’UTP a réalisé un tableau comparatif entre l’activité partielle de droit commun, l’activité partielle de longue durée et l’accord de branche TPUV étendu du 21 octobre 2020.

Ce tableau est consultable sur le site UTP à la rubrique « Docuthèque » puis sur l’onglet « Publications ».

Contacts au département des affaires sociales :

• Soazig SARAZAIN
• Baptiste LIGER