Sûreté et lutte contre la fraude : les demandes d’évolutions de textes portées par l’UTP

L’environnement juridique de la sûreté et de la lutte contre la fraude dans les transports a profondément été modifié par la loi du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », par le décret du 3 mai 2016 « relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics » puis dernièrement, par la loi du 24 décembre 2019 « d’orientation des mobilités ».

Si l’UTP se félicite de l’adoption de ces textes qui ont repris dans une très large part les demandes qu’elle porte depuis plusieurs années, elle estime nécessaire aujourd’hui d’optimiser les outils juridiques mis au service des opérateurs afin d’améliorer la sûreté des voyageurs et d’assurer un continuum de sécurité dans les transports urbains et ferroviaires de personnes.

L’UTP souhaite donc que les dispositions n’ayant pas fait l’objet d’une reprise dans la loi du 24 décembre 2019 « d’orientation des mobilités » trouvent leur place dans le cadre d’une future loi de sécurité intérieure.

Pour atteindre cet objectif, le Groupe de travail « textes sûreté », composé d’intervenants dûment mandatés pour faire état des positions de leur entreprise, a donc été réactivé en ce début d’année 2020.

Son but était de mettre à jour et de proposer les modifications nécessaires des textes relatifs à la fraude et à la sûreté dans le transport, pouvant être portées par l’UTP auprès des pouvoirs publics.

40 propositions ont ainsi été construites et soutenues unanimement par les différentes composantes de l’UTP (AGIR, Vectalia, Keolis, RATP, SNCF, Transdev), validées par le Conseil d’Administration de l’UTP le 8 octobre dernier.  

A ce jour, l’UTP a fait parvenir le document récapitulant les demandes portées par la profession aux Ministres de l’Intérieur et des Transports. Les députés Alice Thourot, Aude Luquet, Jean Michel Fauvergue, Michel Vialay et Eric Poulliat en ont également été destinataires.

Nous vous tiendrons naturellement informés des suites données aux demandes portées par l’UTP.

Vous trouverez ci-après, en téléchargement, les mesures portées par l’UTP en matière de sûreté et de lutte contre la fraude.

Contacts au Département des affaires sociales 

• Valérie MOLANDRINO
• Inès FERREIRA