Suivi des conventions « TIG » conclues dans les entreprises de transport urbain
L’UTP a établi une note de suivi des conventions locales conclues entre les réseaux de transport urbain et les représentants locaux du Ministère de la Justice, au 1er mars 2018.
Cette note fait suite à la conclusion d’une convention-cadre entre l’UTP et le Ministère de la Justice, « fixant les modalités de partenariat pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance » le 12 janvier 2016. Rappelons que des réseaux de transport urbain ont pu, préalablement à la signature de cette convention-cadre, conclure de tels partenariats afin d’accueillir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, devant effectuer une mesure de réparation pénale, un stage de citoyenneté…
Ainsi, le présent document dresse un état des lieux du nombre de conventions conclues, en application ou non de la convention-cadre, ainsi que du nombre de personnes majeures et mineures accueillies dans ce cadre au sein des réseaux de transport urbain.
L’UTP se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire concernant cette note.
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement la convention-cadre ainsi que la note mentionnées :
- Convention-cade fixant les modalités de partenariat pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de la délinquance du 12 janvier 2016 ;
- Note de suivi des conventions TIG.
Contacts :
Département des affaires sociales
