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SMIC : la revalorisation du SMIC d’août 2022 rattrape les minima conventionnels de la branche des transports urbains

Par arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 29 juillet 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé automatiquement à la suite de son augmentation de 2,01 %. Conformément à cet arrêté, le SMIC horaire est désormais fixé à 11,07 € brut horaire, ce qui a pour effet de porter le SMIC brut mensuel à une valeur de 1 678,95 € depuis le 1er août 2022.

Pour mémoire, l’UTP a signé le 9 juin 2022 une décision unilatérale relative à l’augmentation des différents minimas de la branche, s’appliquant à l’ensemble des adhérents de l’UTP. Cette décision relevait les minima conventionnels de 6,3 % à 4,4 % pour les coefficients forfaitisés et déterminait une nouvelle valeur du point fixait à 8,82 € pour les coefficients non forfaitisés.

En raison de la revalorisation du SMIC, 6 coefficients de la grille des minimas salariaux de la branche ont à nouveau une valeur inférieure à celle du SMIC ; les coefficients rattrapés par le SMIC sont les suivants :

  • le coefficient 145 ayant une valeur de 1 646 €, soit un écart de 33 € avec le SMIC ;
  • le coefficient 155 ayant une valeur de 1 656 €, soit un écart de 23 € avec le SMIC ;
  • le coefficient 170 ayant une valeur de 1 662 €, soit un écart de 17 € avec le SMIC ;
  • le coefficient 175 ayant une valeur de 1 668 €, soit un écart de 11 € avec le SMIC ;
  • le coefficient 185 ayant une valeur de 1 671 €, soit un écart de 8 € avec le SMIC ;
  • le coefficient 190 ayant une valeur de 1 675,80 €, soit un écart 3,15 € avec le SMIC.

En conséquence, il convient pour les entreprises dont les salariés percevraient une rémunération égale à la valeur des coefficients précités d’appliquer la valeur du SMIC.

Par ailleurs, l’article L. 2241-10 du Code du travail, tel que modifié par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, nous oblige à réunir la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche sur les salaires au plus tard dans les 45 jours suivant la revalorisation du SMIC.

L’équipe du Département des affaires sociales se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire.

Pour aller plus loin :

Contacts au département des affaires sociales :

  • Baptiste Liger
  • Mathieu Dufour