La Commission européenne a présenté mardi 14 février une proposition de Règlement révisant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds. Cette proposition vise à réduire les émissions de CO2 dans le secteur des transports et couvre les camions, les bus urbains et les bus longue distance et les remorques. La Commission explique que « les normes actuelles en matière d’émissions des véhicules utilitaires lourds datent de 2019 » et « qu’elles ne sont plus conformes aux objectifs de l’UE en matière de climat ».

Concernant les mesures, la Commission propose d’interdire la vente dans l’UE, à compter de 2030, de tous bus urbains qui ne soient pas à émissions nulles. Pour les autres véhicules utilitaires lourds, par rapport aux niveaux de 2019, les émissions de CO2 devront diminuer en moyenne de 45 % à compter du 1er janvier 2030, 65 % à compter du 1er janvier 2035 et 90 % à compter du 1er janvier 2040. La Commission laisse aux constructeurs le choix des technologies à utiliser pour atteindre ces objectifs. Elle cite notamment « l’électrification, les piles à hydrogène ou l’hydrogène dans les véhicules à combustion interne ». A noter que la Commission offre une possibilité de dérogation en fonction « de la morphologie territoriale ou des circonstances météorologiques spécifiques ».

La Commission européenne explique ces choix en déclarant que « les bus urbains sont particulièrement adaptés à une transition plus rapide vers une mobilité à émissions nulles en raison de leur mode d’utilisation : ils peuvent recharger entièrement pendant la nuit et effectuent des itinéraires courts, bien définis et prévisibles ». Pour les carburants renouvelables et bas carbone ils sont, selon l’exécutif européen, « nécessaires à la décarbonation des secteurs ayant moins de solutions de substitution, tels que l'aviation et le transport maritime ».

La proposition de la Commission européenne va maintenir être transmise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs.

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