Révision des Aides d’Etat au transport terrestre et multimodal : l’UTPF prend position

L’UTPF a récemment répondu à la consultation publique initiée par la Commission européenne sur la révision des aides d’Etat au transport terrestre et multimodal.

La Commission européenne souhaite en effet réviser sa communication de 2008 qui fournit des orientations sur la compatibilité des aides d’Etat aux entreprises ferroviaires avec les règles de l’Union européenne, afin de permettre aux Etats-membres de soutenir plus facilement le transport ferroviaire notamment. 

Dans sa contribution, l’UTP soutient l’initiative de la Commission européenne, qui est une réelle opportunité. La politique des aides d’Etat a un rôle majeur pour favoriser le report modal et contribuer ainsi au Pacte vert et à son objectif de neutralité climatique d’ici 2050. 

A la lecture des projets de textes en consultation, l’UTP formule différentes préconisations afin de faciliter pour les Etats membres la mise en place de politiques de soutien au transport ferroviaire et plus particulièrement au fret ferroviaire.

Cette contribution a été transmise à la Commission européenne ainsi qu’auprès de nombreux acteurs institutionnels impliqués. 

L’UTPF continuera à se mobiliser sur ce dossier, la Commission européenne prévoit de mettre en œuvre cette révision d’ici fin 2025. 

Contact :

Karine MAUBERT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 29