Révision de la directive UE Poids & dimensions des camions : point d’étape
Pour rappel, la Commission européenne a adopté le 11 juillet 2023 un paquet intitulé « Ecologisation des transports » et composé de 3 textes législatifs dont une proposition de révision de la Directive sur les poids et dimensions des camions.
Ce texte étant majeur pour notre secteur, il a été demandé à l’UTP de produire il y a quelques mois une position ainsi que des suggestions d’amendements à destination du Parlement européen et du Conseil. L’UTP a par la suite régulièrement échangé avec les décideurs européens (Eurodéputés, DG MOVE) et français (DGITM, SGAE, conseiller à la RP) responsables du dossier afin de présenter et défendre la position UTP telle que validée par le CA lors de sa réunion de janvier dernier.
Au niveau du Parlement européen, les Eurodéputés ont adopté leur position en session plénière le 12 mars. Cette position va dans le sens de la proposition initiale de la Commission (autorisation franchissement frontière des 44 tonnes et des méga-camions si autorisation de circulation nationale dans les deux pays). L’UTP s’était alors fortement mobilisée en amont de ce vote afin d’inciter les Eurodéputés français à adopter les amendements déposés par l’Eurodéputé français Dominique Riquet et le groupe des Verts visant à supprimer l’autorisation pour le franchissement des frontières par les méga-camions (60 tonnes) et les 44 tonnes. L’analyse des votes en plénière montre que l’ensemble des Eurodéputés français ont bien voté en faveur de ces amendements soutenus par l’UTP, mais malheureusement ces derniers n’ont pas été adoptés à quelques voix près.
Au niveau du Conseil, une orientation générale devait initialement être votée lors du Conseil Transports du 18 juin. L’UTP s’est alors mobilisée via les réseaux sociaux et un courrier pour appeler les députés de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale à apporter leur soutien à la proposition de Résolution européenne – de l’ancien député Jean-Marc Zulesi – invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen. L’UTP s’est félicitée publiquement de l’adoption de cette Résolution le 29 mai. Par ailleurs, la présidente Marie-Ange Debon a adressé des courriers officiels au ministre des Transports français ainsi qu’à la Présidence Belge du Conseil en vue du Conseil Transport du 18 juin. Au final, la question des 44 tonnes et des méga-camions continuant de diviser les Etats-membres, il n’a pas été possible d’arriver à un accord entre les Ministres européens et le Conseil a uniquement publié un rapport d’étape sur l’état des négociations. A noter que ce dossier est absent du programme de la Présidence Hongroise de l’UE et ne sera donc probablement pas traité durant les six prochains mois. Le travail du Conseil devrait donc reprendre sous Présidence Polonaise à partir de janvier 2025. L’UTP restera néanmoins attentive et mobilisée sur ce sujet.
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