Réunion du comité de suivi de l’application de la convention-cadre sur les travaux d’intérêt général et les mesures de réparation pénale

L’UTP a participé, le 19 septembre 2018, à la réunion du comité de suivi concernant l’application et la déclinaison de l’accord cadre « fixant les modalités de partenariat pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de délinquance » du 12 janvier 2016 conclu entre l’UTP et le Ministère de la Justice.

Pour mémoire, cette convention–cadre, fournit un cadre commun aux entreprises de transport urbain souhaitant accueillir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général ou à d’autres mesures de réparation pénale.

L’UTP a ainsi présenté au ministère de la Justice les données des entreprises de transport sur le sujet, soulignant que 28 conventions locales permettant l’accueil de personnes ont été conclues au 1er mars 2018 dans les entreprises de transport urbain, permettant l’accueil de 557 personnes effectuant une mesure de réparation pénale.

Pour les entreprises qui souhaiteraient accueillir des personnes condamnées à des mesures de réparation pénale, vous trouverez ci-jointe la convention cadre, qui comporte les coordonnées des représentants locaux du ministère de la Justice à contacter, ainsi que deux guides élaborés par le Ministère de la Justice relatifs à l’accueil des TIG et au rôle de tuteur.

• Convention cadre fixant les modalités de partenariat pur favoriser la mise en œuvre des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de délinquance du 12 janvier 2016 (en téléchargement en bas de l'actualité).
•  Guides Ministères (en téléchargement en bas de l'actualité).

L’UTP ne manquera pas de vous tenir informés des suites de cette réunion.

Contacts :
Département des affaires sociales