Remise du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures au ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari
Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a remis ce 16 mars au ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari son Rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nouvelles mobilités ».
Installé en 2021, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) est une instance placée auprès du ministre délégué chargé des transports. Présidé par David Valence, vice-président de la Région Grand Est et maire de Saint-Dié-des-Vosges, le COI réunit des personnalités politiques et des experts pour conseiller le Gouvernement sur le programmation des investissements en matière de mobilité.
L’objectif de ce Rapport du COI est non seulement de dresser un bilan des investissements réalisés ces dernières années mais aussi d’éclairer les décisions à venir en termes d’infrastructures de transports – sachant que, selon le cadrage que lui fixera le prochain Gouvernement, le COI sera conduit d’ici l’automne 2022 à produire un second Rapport. Celui-ci comportera trois scénarios de programmation des investissements.
Vous trouverez ci-dessous 10 points clés émanant de ce premier Rapport :
- « La neutralité carbone nécessite d’actionner deux leviers complémentaires de sobriété qui impliquent report modal et développement des transports collectifs et massification du fret » ;
- « Malgré une reprise, l’investissement dans le renouvellement du réseau ferroviaire est encore très insuffisant. La modernisation (CCR, ERTMS) est extrêmement lente et loin de permettre d’être au rendez-vous des standards européens » ;
- Le COI exprime « l’urgence d’améliorer le fonctionnement et les capacités des nœuds ferroviaires » pour parvenir à leur désaturation ;
- « L’amorce d’un élan pour le fret ferroviaire est à confirmer dans la durée » ;
- « Nous avons devant nous un mur de dépenses d’investissement qui préfigure un mur de dépenses de fonctionnement » ;
- « L’écart entre le réalisé et les attentes est à court terme du simple au double environ. Les besoins exprimés sur le ferroviaire (hors-grands projets) conduiraient, dans un dispositif contractuel identique, à un quasi triplement du montant de la part État dans les contrats à venir » ;
- Les « modèles économiques de SNCF-Réseau et Gares & Connexions posent encore des problèmes structurels, malgré de très grands efforts de l’État » ;
- Il est « indispensable de maintenir l’affectation d’impôts tel que le versement mobilité » pour conforter le modèle économique des transports en commun considéré comme « très fragile » ;
- « Approfondir de nouvelles sources de financement semble indispensable ». Le COI mentionne de ce point de vue des « sources de recettes complémentaires comme l’écotaxe poids-lourds ou une meilleure récupération, par les financeurs des projets, d’une part des plus-values foncières liées aux opérations de transports » (comme préconisé par l’UTP dans son Manifeste pour les candidat(e)s à l’élection présidentielle) ;
- Le COI propose au final un « scénario socle » fondé sur un « noyau dur de thématiques fortement consensuelles » parmi lesquelles la modernisation du réseau ferroviaire, les désaturations de nœuds ferroviaires les plus urgentes ou encore l’amélioration de l’offre de fret massifiée pour le ferroviaire et le fluvial.
Vous pourrez télécharger ici un document préparé par l’UTP qui présente la structure et les principaux points de ce Rapport du COI.
Vous pourrez aussi télécharger ici le Rapport du COI dans son entièreté.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Jean-Philippe Peuziat, Directeur des département des Affaires publiques (jppeuziat@utp.fr).
