Règlement RTE-T : Adoption de la position du Parlement européen

Les Eurodéputés de la Commission Transports (TRAN) du Parlement européen ont adopté mi-avril le Rapport sur la révision du Règlement sur le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T), ainsi que le mandat de négociation pour pouvoir entamer les négociations en trilogue avec le Conseil. Le Rapport du Parlement renforce les exigences en termes d’infrastructures ferroviaires, en matière opérationnelle et il entend limiter les dérogations. A l’inverse, l’Orientation générale du Conseil, qui se rapproche de la position UTP sur la partie ferroviaire, tend à maintenir une certaine flexibilité.

Les principaux points d’alerte portent sur l’absence de dérogation pour l’installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), l’obligation de décommissionnent des systèmes de classe B, l’obligation de connexion des aéroports au réseau ferroviaire à grande vitesse, et l’introduction d’une disposition relative à un régime de double-langue pour les trajets transfrontières. Concernant la partie du texte portant sur les « nœuds urbains », des amendements portés par l’UTP ont été adoptés notamment celui portant sur la définition d’un nœud urbain.

Un premier trilogue s’est tenu le 24 avril et a permis de définir la méthode de travail et de convenir d’un calendrier. Les négociateurs se sont mis d’accord pour travailler dans un premier temps sur les principes/les dispositions générales et de traiter dans un deuxième temps les sujets susceptibles d’être plus sensibles, comme les normes techniques pour le ferroviaire. Les travaux techniques devraient avancer à un rythme de deux réunions hebdomadaires et le prochain trilogue est planifié pour fin juin.

Contact :

Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07