Réalisation par l’UTP d’un guide sur les modalités de transfert des salariés
L’UTP a réalisé un guide sur les modalités de transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs.
Ce guide s’adresse aux entreprises adhérentes de l’UTP qu’elles soient entreprises cédantes ou susceptibles d’être désignées attributaire d’un contrat de service public ferroviaire en remplacement d’un autre opérateur. Au regard des premières mises en concurrence déjà lancées et des différents textes encadrant les modalités de transfert des salariés, ce guide a pour objectif d’apporter une meilleure lisibilité des textes en détaillant les modalités de transfert des contrats de travail des salariés exerçant un emploi au sein de l’activité ayant fait l’objet de l’appel d’offres et notamment :
- les différentes étapes légales,
- les démarches et échéances à respecter,
- le processus d’identification des salariés dont le contrat de travail peut être transféré,
- les modalités d’information de ces salariés, et les garanties sociales conservées par le salarié dont le contrat de travail est transféré.
Ce guide contient différents schémas mettant en perspective les obligations des différents acteurs une fois le service public de transport ferroviaire de voyageurs mis en concurrence attribué à un opérateur différent.
Vous trouverez ci-après, en téléchargement :
- Guide sur les modalités de transfert des salariés
Contacts :
Département des affaires sociales
- Soazig Sarazain
- Justine Lassansaa
