Rapport relatif aux atteintes à caractère sexiste dans les transports publics de voyageurs : Questionnaire du Ministère des Transports

L’UTP, en tant que représentant de la branche des transports urbains et ferroviaires, a été chargée par le Ministère des Transports de transmettre à l’ensemble des adhérents le questionnaire élaboré par la DGITM pour permettre aux entreprises de répondre à leur obligation tenant à l’élaboration du rapport relatif aux atteintes à caractère sexiste dans les transports publics.

En effet, l’article L. 1631-5 du Code des transports tel qu’issu de la Loi d’Orientation des Mobilités a confié aux exploitants la mission d'établir un bilan annuel des atteintes à caractère sexiste sur votre réseau. Le ministère chargé des Transports, destinataire des bilans des exploitants, devra en publier une synthèse.

A cette fin et dans un souci d'harmonisation des contributions des exploitants, le Ministère a conçu un questionnaire unique qu’il vous appartient de renseigner et qui facilite ainsi la satisfaction de l’obligation légale faite aux exploitants d’établir ce rapport. Ce questionnaire comporte trois rubriques :

1- le recueil d'informations générales et de contexte visant à appréhender l’activité de votre réseau de transport et replacer les atteintes dans leur environnement ;

2- le recueil des données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes sur les voyageurs(euses) signalées ou constatées par votre réseau au cours de l’année 2020 ;

3- la communication des actions de lutte contre les atteintes sexuelles et sexistes mises en place ou opérationnelles sur votre réseau en 2020.



Nous vous invitons à compléter ce questionnaire en ligne à partir d'aujourd'hui et jusqu'au lundi 22 mars 2021 inclus en cliquant sur le lien suivant : http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php/528751?lang=fr



Vous avez la possibilité de renseigner ce questionnaire en une ou plusieurs fois (bouton « Finir plus tard » en haut à droite de la page puis un nouveau lien vous sera adressé automatiquement par mail vous permettant de reprendre le questionnaire). Nous vous adressons également en pièce jointe la version PDF du questionnaire afin que vous puissiez préparer vos réponses, certaines pouvant nécessiter une recherche ou un traitement des informations en amont.



Vos réponses seront recueillies et exploitées par l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT) du ministère chargé des Transports qui en établira la synthèse nationale. Les données relatives aux atteintes sexuelles et sexistes (rubrique n°2) seront analysées par le Ministère au moyen d’indicateurs agrégés afin de préserver la confidentialité des données de chacun des réseaux.



Pour vous aider à renseigner ce questionnaire ou toute question le concernant, vous pouvez contacter l’Observatoire national de la délinquance dans les transports à l’adresse suivante : ondt.fcd5.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

L’UTP reste également à votre disposition pour toute information complémentaire.

PJ : Questionnaire DGITM

Contacts au département des affaires sociales :

• Valérie MOLANDRINO
• Inès FERREIRA