Pour mémoire à titre expérimental, la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a élargi le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences en accord avec le salarié. Ce dispositif se dénomme « contrat de professionnalisation à titre expérimental » et permet de bénéficier d’un contrat de professionnalisation sans avoir besoin de préparer une certification inscrite dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un CQP/CQPI.

Lors de la CPNE ferroviaire du 4 mai et 3 juin 2021, les quatre projets de contrats de professionnalisation expérimentaux suivants ont été adoptés :

  • le contrat de professionnalisation expérimental « Opérateur maintenance électrotechnique »;
  • le contrat de professionnalisation expérimental « Opérateur Production signalisation mécanique » ;
  • le contrat de professionnalisation expérimental « Technicien opérationnel voie Non prioritaire ». 
  • le contrat de professionnalisation expérimental « Technicien opérationnel voie prioritaire ». 

Les trois derniers contrats avaient déjà fait l’objet d’un projet fin 2020 adopté par le Conseil d’administration de l’OPCO Mobilités, mais des modifications ont dû être apportées, s’agissant des durées de formation notamment.

Ces quatre projets de formation en alternance ont été validés par le Conseil d’administration de l’OPCO Mobilités le 24 juin dernier et peuvent être mis en œuvre par tout organisme de formation intéressé.

 

Contact : Département des affaires sociales

  • Justine Lassansaa