Publication du projet d’ordre du jour des réunions du Collège des Commissaires européens pour le premier semestre 2023

La Commission européenne a publié le projet d’ordre du jour des réunions du Collège des Commissaires européens. Ce document offre une vision d’ensemble des textes qui devraient être adoptés par le Collège des Commissaires jusqu’à fin juin.

À ce stade, deux paquets législatifs relatifs à notre secteur devraient être adoptés par la Commission le 21 juin 2023.

⇒ Un paquet sur le verdissement des transports (« Greening transport package »), qui devrait comprendre comprenant :

• Un texte sur le transport international de marchandises et de passagers (gestion de la capacité)
• La révision de la Directive sur le poids et la dimension des véhicules utilitaires
• La révision de la Directive sur le transport combiné
• La révision de la Directive conducteurs de train
• Un texte créant un cadre harmonisé pour mesurer les émissions du transport et de la logistique (CountEmissionsEU)
• Un texte instaurant de nouveaux standards d’émissions de CO₂ pour les poids lourds.

⇒Un paquet numérique (« Digital mobility package »), comprenant :

• Un texte sur les services multimodaux numériques de mobilité (« Multimodal digital mobility services »)
• Un texte sur l’espace européen commun de données (« A common European mobility data space »).

L’exécutif européen envisage aussi d’adopter le 22 mars 2023 un paquet pour les consommateurs (« Consumer package »). Même si ces textes ne sont plus indiqués pour le moment, il n’est pas impossible que ce paquet comprenne :

• La révision de la Directive sur les voyages à forfait
• La révision du cadre réglementaire sur les droits des passagers.

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Arthur MARSANDE - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 07