Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.

 

Il n’est pas opposable au sens juridique du terme. Mais il permet à l’ensemble des acteurs de l’apprentissage de rendre compte des évolutions du dispositif.

 

Il se compose de trois parties :

  • Le contrat d’apprentissage ;
  • Le CFA ;
  • Le financement.

 

Lien vers le précis de l’apprentissage :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/precis-apprentissage.pdf

 

Contacts au département des affaires sociales :

  • Mathieu Dufour
  • Justine Lassansaa