Publication du précis de l’apprentissage
Le Précis de l’apprentissage constitue un document de référence sur la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l’apprentissage.
Il n’est pas opposable au sens juridique du terme. Mais il permet à l’ensemble des acteurs de l’apprentissage de rendre compte des évolutions du dispositif.
Il se compose de trois parties :
- Le contrat d’apprentissage ;
- Le CFA ;
- Le financement.
Lien vers le précis de l’apprentissage :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/precis-apprentissage.pdf
Contacts au département des affaires sociales :
- Mathieu Dufour
- Justine Lassansaa