Publication du Barème Assurance pour l’année 2023
Conformément au protocole conclu entre l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), France Assureurs et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA), l’UTP diffuse annuellement un communiqué actualisé auprès de ses adhérents précisant les indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public applicables pour l'année en cours.
L’UTP met à votre disposition (ci-dessous) le nouveau barème indemnités pour préjudice subis par les véhicules de transport public pour l’année 2023.
Contact :
Marine LE CHAPALAIN - Chargée de mission Affaires juridiques - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 00 01