Publication de l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant le programme et les modalités de mise en œuvre de la FIMO et FCO

Pour mémoire, l’arrêté du 12 mai 2020 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs » est paru au journal officiel le 14 mai 2020, pour une application temporaire de ses dispositions jusqu’au 30 septembre 2020.

Cet arrêté vise d’une part, à assurer les conditions sanitaires garantissant la santé et la sécurité des stagiaires et des formateurs, et d’autre part, à permettre aux centres de formation de rattraper, sur une période raisonnable, le retard de la formation accumulé durant le confinement.

Vous trouverez ci-après les adaptations apportées au programme et modalités de mises en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs :

L’article 1 déroge aux modalités habituelles de mise en œuvre des FIMO, FCO et passerelles pour :

• limiter le nombre de stagiaires par véhicule à 2 au lieu de 4 pour des raisons sanitaires ;
• permettre aux centres de formation d’augmenter la durée journalière d’enseignement jusqu’à 8 h 30 maximum, au lieu de 7 h, de manière notamment à ce que les centres de formation aient la possibilité de réaliser les parties théoriques des FCO sur 4 jours, et d’organiser la partie pratique sur rendez-vous individuel, le 5e jour, de manière à faciliter son organisation.

L’article 2 déroge aux modalités habituelles de mise en œuvre des FCO pour :

• permettre aux centres de formation d’ajuster aux besoins des stagiaires la durée du temps de conduite individuelle, dans des conditions prévues aux annexes 1 et 2 de l’arrêté, sans qu’elle puisse être inférieure à 1 h (au lieu de 2 h).
• autoriser que ce temps de conduite puisse se dérouler intégralement sur simulateur (aujourd’hui 30 min seulement sont autorisées sur les 2 h de conduite), pour des raisons sanitaire et économique ;
• ajuster en conséquence les modalités de réalisation de la formation pratique dispensée par un moniteur d’entreprise (possibilité de l’organiser sur une durée inférieure à 7 h).
• permettre aux centres de formation de remplacer la manipulation du dispositif dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR) par la projection d’un support pédagogique sur le sujet.

Aucune dérogation n’est en revanche introduite en ce qui concerne la durée des parties pratiques, les modalités d’utilisation du simulateur et la manipulation du dispositif dédié aux PMR dans les FIMO et passerelles.

L’article 3 introduit les dérogations aux programmes des formations, énoncées aux annexes 1 et 2, en application des dispositions prévues aux articles 1 et 2.

L’article 4 impose aux centres de formation de mettre en œuvre des dispositions permettant, lors des formations, le respect des mesures « barrière ». Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule. (I) ; pour les situations où cela est obligatoire, de fournir un masque aux formateurs auxquels ils ont recours, ainsi qu’une visière aux formateurs et stagiaires (II). Enfin, les centres de formation doivent définir une procédure de prise en charge d’un stagiaire présentant des symptômes de Covid-19 (III).

L’article 5 prévoit que les formations ne peuvent de nouveau être dispensées que lorsque les centres de formation, ou les moniteurs d’entreprise placés sous leur responsabilité, respectent les conditions fixées par cet arrêté. Il rappelle également qu’un centre de formation qui ne se conformerait pas à cette exigence pourrait se voir retirer son agrément.

L’article 6 prévoit une application temporaire de ces dispositions, jusqu’au 30 septembre 2020.

Les annexes 1 et 2 modifient le programme des formations pour tenir compte des dérogations introduites par les articles 1 et 2.

L’annexe 3 précise les exigences sanitaires minimales à mettre en œuvre durant les formations. Il s’agit, en substance :

• pour les enseignements en salle, de s’inscrire dans le cadre du protocole national de déconfinement des entreprises, disponible sur le site du ministère du travail ;
• pour les enseignements pratiques en véhicule, d’imposer le port du masque pour les formateurs et stagiaires (et, lorsqu’un doute existe sur le respect de la distanciation sociale, une visière de protection en supplément), ainsi qu’un nettoyage désinfectant des postes de conduite entre chaque stagiaire. Ces exigences spécifiques aux formations pratiques ont été élaborées en lien avec la direction générale de la santé.

Le Département des affaires sociales se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Vous trouverez ci-joint :

• l’arrêté du 12 mai 2020 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs »

Contacts :

Département des affaires sociales

• Soazig Sarazain
• Inès Ben Abdallah