Prolongation jusqu’au 31 mars 2022 des mesures dérogatoires relatives au programme et modalités de mise en œuvre de la FIMO FCO

L’arrêté du 12 novembre 2021, paru au Journal officiel le 13 novembre dernier, prolonge jusqu’au 31 mars 2022 l’arrêté du 27 mai 2021 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ».

Pour mémoire, ci-après les adaptations apportées par l’arrêté du 27 mai 2021 au programme et modalités de mises en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs :

L’article 1 déroge aux modalités habituelles de mise en œuvre des FIMO, FCO et passerelles pour :

• limiter le nombre de stagiaires par véhicule à 3 au lieu de 4 pour des raisons sanitaires ;

L’article 2 déroge aux modalités habituelles de mise en œuvre des FCO pour :

• permettre aux centres de formation d’ajuster aux besoins des stagiaires la durée du temps de conduite individuelle, dans des conditions prévues aux annexes 1 et 2 de l’arrêté, sans qu’elle puisse être inférieure à 1 h (au lieu de 2 h) ;
• autoriser que ce temps de conduite puisse se dérouler intégralement sur simulateur ;
• ajuster en conséquence les modalités de réalisation de la formation pratique dispensée par un moniteur d’entreprise (possibilité de l’organiser sur une durée inférieure à 7 h).

L’article 3 introduit les dérogations au programme et aux modalités de mise en œuvre des formations, énoncées aux annexes 1 et 2, en application des dispositions prévues aux articles 1 et 2.

L’article 4 impose aux centres de formation de mettre en œuvre des dispositions permettant, lors des formations, le respect des mesures « barrière ». Elles sont portées à la connaissance des formateurs et des stagiaires préalablement au déroulement de la formation, puis par voie d'affichage dans les locaux au sein desquels la formation se déroule. (I) ; pour les situations où cela est obligatoire, de fournir un masque aux formateurs auxquels ils ont recours (II). Enfin, les centres de formation doivent définir une procédure de prise en charge d’un stagiaire présentant des symptômes de Covid-19 (III).

L’article 5 prévoit que les formations ne peuvent de nouveau être dispensées que lorsque les centres de formation, ou les moniteurs d’entreprise placés sous leur responsabilité, respectent les conditions fixées par cet arrêté. Il rappelle également qu’un centre de formation qui ne se conformerait pas à cette exigence pourrait se voir retirer son agrément.

Le Département des affaires sociales se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

Vous trouverez ci-joint les textes mentionnés :

• l’arrêté du 12 novembre 2021 « modifiant l’arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs » ;
• l’arrêté du 27 mai 2021 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ».

Contacts au département des affaires sociales :

• Mathieu Dufour
• Inès Ben Abdallah