Présentation par la Commission européenne du Pacte pour une industrie propre
Le 26 février, la Commission européenne a publié une Communication intitulée « Un pacte pour une industrie propre en faveur de la compétitivité et de la décarbonation dans l’UE », posant les bases d’un plan d’action pour « renforcer la compétitivité et la résilience de l’industrie européenne tout en accélérant sa décarbonation ». Ce pacte ambitionne de « concilier transition écologique et réindustrialisation, en mobilisant des investissements massifs et en simplifiant le cadre réglementaire pour encourager l’innovation et la production en Europe ».
Le pacte pour une industrie propre est axé sur :
les industries à forte intensité énergétique pour « préserver leur compétitivité face aux coûts élevés de l’énergie et à la concurrence déloyale au niveau mondial ».
--> les industries à forte intensité énergétique ne sont pas explicitement listées de manière exhaustive. Cependant, le texte mentionne que ces industries « nécessitent un soutien urgent pour faire face aux coûts élevés de l’énergie », « à la concurrence mondiale injuste » et à « la complexité des réglementations ».
- le secteur des technologies propres pour lui permettre de s’étendre dans l’UE, car il constitue « un moteur essentiel de la compétitivité et de la décarbonation ».
Une industrie propre et compétitive au cœur de la stratégie européenne
Le pacte pour une industrie propre « aide l’industrie à croître et à prospérer, en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur ». Il met l’accent sur 6 moteurs d’activité clés :
[Concernant les actions phares cités ci-dessous, il s’agit d’une sélection des actions les plus impactantes au regard de notre secteur]
1) Énergie abordable
Objectif à « Rendre l’énergie plus abordable, car il s’agit d’une condition essentielle pour la compétitivité de notre industrie ».
Actions phares :
« Un plan d’action pour une énergie abordable » pour « réduire les coûts de l’énergie pour les entreprises et les citoyens » (voir présentation ci-dessous)
Lutter contre la volatilité des prix en rendant les accords d’achat d’électricité plus attrayants pour les consommateurs industriels
2) Marchés pilotes
Objectif à « Favoriser l’offre de produits et de matériaux propres et créer une demande pour de tels produits et matériaux, les entreprises ayant besoin d'un marché pour réaliser des investissements ».
Action phare :
Favoriser la demande de produits propres fabriqués dans l’UE en introduisant des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics de l’UE pour les secteurs stratégiques.
--> la révision de la Directive sur les marchés publics « prévoira des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics de l'UE pour les secteurs stratégiques ». Ces critères « seront également étendus afin d’encourager les achats privés, au moyen de mesures telles que des normes de performance en matière d'émissions de CO2 fondées sur le cycle de vie ».
3) Financement
Objectif à « Mettre des ressources financières à disposition pour investir dans la décarbonation et la compétitivité afin de soutenir l’industrie et mobiliser des investissements privés ». Selon la Commission « sans soutien financier, il n’y aura pas d’investissements ».
Actions phares :
Accroître la force de frappe du Fonds pour l’innovation en renforçant les synergies entre les instruments de financement existants
Mobiliser des investissements privés en modifiant InvestEU
Créer une « Banque industrielle de décarbonation »
--> le Clean Industrial Deal repose en grande partie sur la « Banque industrielle de décarbonation », qui sera le principal outil de financement du plan. Dotée de 100 milliards d’euros sur dix ans, cette banque s’inspire du modèle de la Banque européenne de l’hydrogène et « vise à soutenir les investissements industriels nécessaires à la réduction des émissions de CO₂ ». Son financement sera assuré par le Fonds pour l’innovation, des revenus issus du marché du carbone (ETS) après sa révision en 2026, et InvestEU.
Dès 2025, un projet pilote doté d’un milliard d’euros, soutiendra la décarbonation et l’électrification de l’industrie. « La Banque industrielle de décarbonation jouera un rôle clé dans la transition énergétique, notamment en facilitant l’adoption de technologies bas carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique comme l’acier, le ciment et la chimie ».
Simplifier les règles en matière d’aides d’État
Cette révision doit permettre « d’autoriser plus rapidement les mesures d’aide d’État en faveur du déploiement des énergies renouvelables, de déployer la décarbonation industrielle et de constituer des capacités de production de technologies propres suffisantes ».
4) Circularité et accès aux matériaux
Objectif à « Garantir l’accès aux matières premières et aux ressources dans l’UE afin de réduire son exposition aux fournisseurs peu fiables ».
5) Marchés mondiaux et partenariats internationaux
Objectif à « Créer des partenariats pour avoir accès aux marchés mondiaux, en créant des conditions équitables pour les entreprises sur le marché de l’UE. Protéger les industries contre la concurrence déloyale et les surcapacités au niveau mondial ».
6) Renforcement des compétences
Objectif à « Développer une main-d'œuvre adaptée à l'industrie décarbonée, créer des emplois de qualité et promouvoir l'équité sociale ».
Et les transports ?
Le Clean Industrial Deal met particulièrement l’accent sur les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone destinés à l’aviation et au transport maritime, qui seront la priorité du futur « Plan d’investissement dans les transports durables ».
Le rail, bien que mentionné, reste en retrait dans cette Communication. La Commission annonce néanmoins « de nouvelles règles facilitant l’aide au passage à des modes de transport terrestre durables permettront au secteur ferroviaire de s’engager dans la transition propre et numérique ». Toutefois, ces annonces restent beaucoup plus vagues que celles concernant l’aviation et le maritime.
La Communication prévoit également un soutien spécifique au leasing social, « afin d’encourager la demande de véhicules zéro émission ». Ce mécanisme, destiné à faciliter l’accès aux véhicules électriques, fera l’objet d’orientations de la Commission en 2025. Il vise à « rendre les voitures électriques plus accessibles aux ménages et aux entreprises, en réduisant les barrières financières liées à leur acquisition ».
Contact : Département des Affaires Publiques - ap@utpf-mobilites.fr
