Présentation du Projet de loi de simplification de la vie économique

En novembre dernier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé (lors des « Rencontres de la Simplification ») lancer un chantier sur la simplification et l’ouverture d’une consultation publique à destination des entreprises, les invitant à partager leurs propositions de simplification.

A la suite de ces rencontres, un rapport parlementaire intitulé « Simplifier pour libérer les énergies et simplifier la vie des Français » est remis, le 15 février, au Gouvernement. Ce rapport propose 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises.      

Deux mois après ce rapport, le ministre de l’Economie dévoile le 24 avril le projet de loi de simplification de la vie économique et annonce qu’il vise quatre objectifs : réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l'administration et les entreprises, rationaliser la norme et faciliter les projets industriels ou d'infrastructures.

Ce PJL contient 26 mesures de simplification à destination des entreprises et est composé de douze titres et de 28 articles.

Liste des douze titres du PJL :

• Mesures de simplification de l’organisation de l’administration,
• Simplifier les démarches administratives des entreprises,
• Dispositions visant à faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique,
• Simplification d’obligations pesant sur l’organisation et le fonctionnement des entreprises,
• Faciliter et de sécuriser le règlement des litiges,
• Aligner les droits des TPE sur ceux des particuliers,
• Mesures visant à faciliter l’essor de projets industriels et d’infrastructures,
• Simplifications pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie,
• Mesures facilitant l’innovation issue de la recherche,
• Faciliter l’installation et les travaux des commerces et à fluidifier les relations entre bailleurs et commerçants,
• Assurer une simplification durable,
• Dispositions diverses.

L’examen de ce texte commencera au Sénat le 3 juin. Une commission spéciale a été créée pour examiner ce texte au Sénat, l’Assemblée nationale pourrait en faire de même.

Contacts :

Jean-Philippe PEUZIAT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49

Karine MAUBERT - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 29

Charles-Edouard ROEHRICH - Département des Affaires Publiques - + 33 (0)1 43 12 35 83