Première réunion de la Commission de suivi de l’Ipriac et de la Carcept Prévoyance
Pour mémoire, trois accords, signés le 20 avril 2016 par le transport urbain, le transport routier de marchandises, le transport routier interurbain de voyageurs, le transport de déchets, ont permis de sécuriser les régimes de prévoyance et d’inaptitude à la conduite de ces secteurs (CARCEPT Prévoyance et Ipriac). Ces accords sont basés sur l’instauration d’un système d’attribution aux salariés de points d’activité en fonction des périodes travaillées, remplaçant ainsi les conditions d’âge et d’ancienneté antérieurement prévues pour ces régimes, ainsi que de points de solidarité.
Les points de solidarité sont octroyés en fonction d’actions de prévention, définie par une commission paritaire de suivi, qui a été mise en place par l’avenant n° 1 du 12 avril 2017 à l’accord-cadre du 20 avril 2016. A la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant d’avril 2017, la commission a été réunie pour la première fois, le 19 juin. De premières pistes d’actions de prévention, un programme de travail, et une proposition de budget ont été présentés et approuvés. Sur la base de ces pistes de travail, l’organisme gestionnaire va travailler à des propositions concrètes d’actions de prévention, qui seront présentées à la commission de suivi à l’automne.
Nous vous en tiendrons naturellement informés.
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Département des affaires sociales
