« PPL TABAROT » : suites

La proposition de loi relative à la sûreté dans les transports dite « PPL Tabarot » qui porte une grande partie des mesures soutenues par l’UTPF a mobilisé les équipes lors des travaux parlementaires du premier semestre 2024.

Pour rappel, celle-ci a été déposée au Sénat par Philippe Tabarot le 28 décembre 2023 et a été rendue publique le 15 janvier 2024.

La PPL a été examinée et adoptée en séance publique au Sénat le 13 février 2024. La commission des lois de l’Assemblée nationale a débuté son examen du texte le 15 mai mais s’est arrêtée à l’article 6 (sur 19). Le texte n’a donc pas été adopté par l’Assemblée.

Dans le cadre des travaux parlementaires l’UTPF a été auditionnée au Sénat le 1er février et à l’Assemblée nationale le 2 mai. Ces auditions ont permis à l’UTPF de présenter et soutenir les mesures qui sont absentes du texte, notamment celles en matière d’enquêtes administratives. La proposition d’amendement en ce sens avait, toutefois, été rejetée lors de l’examen devant l’Assemblée nationale en mai dernier.

La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 a entraîné la cessation de l’ensemble de ses travaux dans l’attente des résultats des élections législatives.

Les travaux parlementaires devraient reprendre puisque le 23 juillet 2024 la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports a été déposée à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L’UTPF continue de se mobiliser pour l’adoption de cette proposition de loi. Un courrier de la présidente de l’UTPF a été envoyé le 3 septembre à la Commission des Présidents afin de souligner l’importance de relancer l’examen du texte par les députés dans les meilleurs délais.

Contacts : Département des affaires sociales et sûreté

• Yves DUFOUR 
• Aimée SÉNÉCAUT-FAUCHET