Point d'étape sur l'examen du projet de loi de finances 2022
L’Assemblée nationale a adopté, le 19 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances relative aux dépenses pour l’année 2022. A noter en particulier l’adoption de l’amendement du député Jean-Marc Zulesi visant à supprimer successivement la CST, à compter du 1 janvier 2022, puis la TREF, à compter du 1 janvier 2023. En revanche, les deux amendements demandant le retour de la TVA à 5,5% pour notre secteur (déposés par les députés Marc Le Fur et Gérard Leseul) ont malheureusement été rejetés.
Les discussions sur le texte se poursuivent à l’Assemblée nationale avec l’analyse de la deuxième partie relative aux crédits des missions prévue en séance publique du 25 octobre au 12 novembre. La plupart des amendements déposés en Commission des Finances ont été déclarés irrecevables, ont été retirés ou n’ont pas été soutenus. Des députés avaient notamment déposé des amendements pour soutenir la filière du rétrofit, le fret ferroviaire (lien), pour investir 1,5 milliard d’euros dans le parc de trains de nuit (lien) ou encore pour accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (lien). A noter notamment l’amendement II-CF838 soutenu par le Groupe Socialiste visant à renforcer de 1,5 milliard d’euros le soutien aux infrastructures ferroviaires, avec trois axes prioritaires : les « petites » lignes (300 millions d’euros), les trains de nuit (150 millions d’euros), le fret ferroviaire (530 millions d’euros), rejeté lui aussi en Commission des Finances.
En outre, la Commission du Développement Durable de l’Assemblée a examiné le 27 octobre, pour avis, les crédits transports terrestres, sans apporter de grands changements au texte initial.
Concernant le calendrier d’examen, il convient de relever que les crédits transports de la mission « écologie, environnement et mobilité durables » seront examinés en séance le 5 novembre. L’amendement du gouvernement sur le volet 2022 du plan d’investissement France 2030, s’il est bien déposé en vue de l’examen de la mission « investissements d’avenir », sera débattu le 8 novembre.
Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 16 novembre. Le Sénat examinera le texte, sous réserve de sa transmission, à partir du 18 novembre au 7 décembre 2021.
L’UTP a transmis sa position écrite sur le texte à de nombreux députés et sénateurs des Commissions en charge des finances et du développement durable. Aussi, des rendez-vous bilatéraux ont eu lieu ou vont avoir lieu prochainement avec les parlementaires pour échanger sur celle-ci.
Contacts :
Jean-Philippe PEUZIAT - Département Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 73 49
Marine LE CHAPALAIN - Département Affaires Publiques- + 33 (0)1 48 74 01 00
