PLF 2022 : ce qu’il faut retenir pour le secteur
BERCY a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2022 qui prévoit une hausse de 11 milliards d’euros pour le budget global par rapport à l’année précédente.
Le budget global alloué au ministère de la Transition écologique est de 49,9 milliards d’euros soit une progression de 3% en 2022. Il convient, également, de noter une hausse de 2% des crédits de paiement de la mission « écologie, développement et mobilité durables » qui s’élèvent à 21,2 milliards d’euros dont 8 milliards d’euros pour les mobilités. Conformément à la trajectoire inscrite dans la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), les crédits du programme 203 « infrastructures et services de transports » augmentent de 150 millions d’euros et s’établissent à 3,8 milliards pour l’année 2022. En complément de ce budget, le plan de Relance accorde 30 milliards d’euros à la décarbonation des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre dont 8,8 milliards d’euros pour le développement des infrastructures et mobilités vertes.
Le plan « Bâtir la France de 2030 », annoncé en juillet dernier par le Président de la République et dont la présentation a été reportée à octobre, ne figure pas dans le projet de texte. Toutefois, celui-ci a vocation à y être intégré par amendement.
Dans ce budget, le plafond de la compensation de la baisse des recettes du versement mobilités est maintenu à 48 millions d’euros. Les modalités de compensation des pertes de recettes au titre de la crise sanitaire en 2021 sont en cours de négociation entre les autorités organisatrices et l’État. Elles devraient être inscrites dans le prochain budget rectificatif de l’année 2021. Le projet de loi de finances précise qu’aucun remboursement des avances octroyées aux AOM et à Île-de-France Mobilités n’est prévu pour 2022.
Le projet de texte sera examiné en Commission des Finances à l’Assemblée nationale à partir du 5 octobre pour une adoption définitive, par le Parlement, au plus tard le 17 décembre. Le volet transports du budget sera discuté à l’Assemblée nationale le 5 novembre.
Contacts :
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Marine LE CHAPALAIN - Département Affaires Publiques - + 33 (0)1 48 74 01 00
