PLF 2022 : Adoption par l’Assemblée nationale et examen écourté au Sénat
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 novembre dernier, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 par 348 voix contre 205. Sur les 5 500 amendements déposés, environ 400 ont été adoptés, dont 131 issus du Gouvernement. Les députés ont examiné en séance publique, le 5 novembre dernier, les crédits transports de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ». A noter qu’aucun amendement des députés n’a été adopté sur cette partie. L’Assemblée a en revanche validé l’amendement du Gouvernement qui majore les crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) afin qu’elle porte une subvention de 256 millions d’euros en faveur de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du plan d’un milliard d’euros consacré aux transports collectifs annoncé par le Président de la République en septembre dernier.
Le plan d’investissement « France 2030 », intégré par voie d’amendement à la mission « Investissements d’avenir », a été adopté en séance par les députés. Il prévoit notamment un décaissement en 2022 de 270 millions d’euros pour la production en France « de près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides » à l’horizon 2030.
Le Sénat a débuté l’examen du PLF à partir du 18 novembre. Toutefois, les sénateurs ont mis fin prématurément à l’examen du texte le 23 novembre. En effet, par 237 voix, contre 52, ils ont rejeté le texte à l’issue de l’examen de la première partie sur les recettes pour dénoncer, selon la majorité sénatoriale, « un budget insincère et électoraliste ». Cet acte a pour conséquence d’entrainer le rejet global du texte. Aussi, Les crédits transports affectés à la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (seconde partie du projet) n’ont pas été examinés par la chambre haute.
Le budget de l’année 2022 sera de nouveau examiné, en seconde lecture, à l’Assemblée nationale le 10 décembre et au Sénat le 14 décembre. Cependant, les sénateurs semblent vouloir donner leur avis sur les questions budgétaires. Ainsi, la conférence des présidents du Sénat a inscrit à l’ordre du jour une série de débats thématiques sur le bilan du quinquennat, dont plusieurs économiques et budgétaires, auxquels prendront part le Gouvernement.
Contacts :
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