Participation de l’UTP à la rédaction d’un précis juridique relatif à l’exécution des contrats de la commande publique face à la crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle a très fortement impacté les contrats de la commande publique. Dans ce contexte, la Commission juridique de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) a réalisé un précis juridique intitulé « L’exécution des contrats de la commande publique à l’épreuve de la crise sanitaire ». Ce document a pour objectif d’apporter des réponses opérationnelles aux questions juridiques posées par la crise sanitaire, afin de permettre à l’ensemble des acteurs de gérer au mieux la reprise de leurs activités. Ainsi, il a vocation à s’adresser aux autorités publiques et aux entreprises. L’UTP a notamment travaillé sur les questions des pertes de recettes et des surcoûts liés à la crise sanitaire. Le champ d’application de ce précis porte à la fois sur les marchés publics, les marchés de partenariat et les concessions de service public.
Ce document est susceptible d’être complété dans les mois à venir en fonction de l’évolution de la crise et des éventuelles nouvelles questions juridiques.
Contacts
Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49
Marine LE CHAPALAIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 01 00
