ONDS : Influence des organisations syndicales représentatives dans la branche

Le 28 novembre 2016, l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a arrêté l’influence des organisations syndicales représentatives de la branche pour l’année 2017.

Pour mémoire, l’influence est calculée sur la base du nombre de délégués du personnel titulaires de chaque organisations syndicales représentatives, attesté par les procès-verbaux aux élections des délégués du personnel envoyés à l’ONDS par l’ensemble des entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs.

L’UTP rappelle que l’influence n’a pas pour objectif de déterminer la représentativité des organisations syndicales de la branche du transport urbain mais vise à répartir les fonds de financement du dialogue social institués par l’accord de branche du 3 décembre 2007 « relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public », et géré par l’Association de gestion du fonds du dialogue social dans le transport urbain de voyageurs (Agefodia-TU).

La clé de répartition, arrêtée par l’ONDS et envoyée à l’Agefodia-TU, est la suivante :

L’UTP, en tant que secrétaire de l’ONDS, remercie l’ensemble de ses adhérents qui ont fait parvenir leurs procès-verbaux d’élections et les invite à poursuivre cet envoi systématique à l’issue de chaque élection, comme le prévoit l’accord de branche du 3 décembre 2007.

Contacts :Département des affaires sociales