ONDS : Influence 2022 des organisations syndicales représentatives dans la branche

Lors de la réunion du 3 décembre 2021, l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a arrêté l’influence des organisations syndicales représentatives dans la branche pour l’année 2022.

Pour mémoire, l’influence est calculée sur la base du nombre de titulaires élus aux élections du Comité Social et Economique (CSE) de chaque organisation syndicale représentative, attesté par les procès-verbaux aux élections du CSE envoyés à l’ONDS par l’ensemble des entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs.

L’UTP rappelle que l’influence n’a pas pour objectif de déterminer la représentativité des organisations syndicales de la branche du transport urbain mais vise à répartir les fonds de financement du dialogue social institués par l’accord de branche du 3 décembre 2007 « relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public », et géré par l’Association de gestion du fonds du dialogue social dans le transport urbain de voyageurs (Agefodia-TU).

La clé de répartition, arrêtée par l’ONDS et envoyée à l’Agefodia-TU est la suivante pour l’année 2022 :

L’UTP, en tant que secrétaire de l’ONDS, remercie l’ensemble de ses adhérents qui ont fait parvenir leurs procès-verbaux d’élections et les invite à poursuivre cet envoi systématique à l’issue de chaque élection, comme le prévoit l’accord de branche du 3 décembre 2007.

Contacts au département des affaires sociales :

• Mathieu Dufour
• Inès Ben Abdallah
• Baptiste Liger