ONDS : compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2021 (bilans 2020 sur la conflictualité et la négociation collective dans la branche des transports urbains)
Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (« ONDS ») a pour missions :
- le suivi du déroulement du dialogue social et de la conflictualité dans la branche ;
- le suivi de la négociation collective dans les entreprises et établissements.
A ce titre, l’ONDS est notamment chargé de recueillir :
- les accords d’entreprise ou d’établissement conclus dans les entreprises de transport urbain ;
- les demandes de négociation préalable, le résultat de cette négociation préalable et les préavis de grève déposés dans les entreprises de transport urbain.
Ces éléments permettent à l’ONDS d’établir deux bilans annuels intéressant l’ensemble de la profession, l’un portant sur la conflictualité et l’autre portant sur la négociation collective dans la branche.
La réunion de l’ONDS s’est tenue le 16 septembre dernier : elle a été consacrée à la présentation aux organisations syndicales, des bilans 2020 de la conflictualité et de la négociation collective dans la branche des transports urbains de voyageurs.
Les membres de l’ONDS ont analysé ces deux notes à la lumière de certains points majeurs tels que le nombre d’entreprises ayant répondu aux enquêtes de l’ONDS, le nombre d’accords collectifs signés dans les entreprises ou le nombre de demandes de négociation préalable et préavis de grève reçus par l’ONDS ainsi que les signataires de ces éléments et les thèmes sur lesquels ils portent.
Au cours de cette réunion, les organisations syndicales ont exprimé un certain nombre d’observations.
Vous trouverez en pièces jointes les bilans et synthèses 2020 sur la conflictualité et la négociation collective dans la branche des TUV.
L’UTP remercie vivement les entreprises de la branche qui ont envoyé leurs éléments à l’ONDS et rappelle que cette transmission doit être systématique conformément aux dispositions de l’accord de branche du 3 décembre 2007. Nous vous remercions d’avance de les faire parvenir au secrétariat de l’ONDS à l’adresse suivante : (par courrier) ONDS-TU, 17, rue d’Anjou – 75008 PARIS ; (par e-mail) onds@utp.fr.
Contacts au département des affaires sociales :
- Mathieu Dufour
- Valérie Molandrino
- Inès Ben Abdallah
- Baptiste Liger
