ONDS : Bilan 2023 (édition 2024) de la négociation collective et de la conflictualité
Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (« ONDS ») a pour missions :
- le suivi de la négociation collective dans les entreprises et établissements.
- le suivi du déroulement du dialogue social et de la conflictualité dans la branche.
A ce titre, l’ONDS est notamment chargé de recueillir :
- les accords d’entreprise ou d’établissement conclus dans les entreprises de transport urbain ;
- les demandes de négociation préalable, le résultat de cette négociation préalable et les préavis de grève déposés dans les entreprises de transport urbain.
Ces éléments permettent à l’ONDS d’établir deux bilans annuels intéressant l’ensemble de la profession, l’un portant sur la conflictualité et l’autre portant sur la négociation collective dans la branche.
La réunion de l’ONDS s’est tenue le 30 septembre dernier : elle a été consacrée à la présentation aux organisations syndicales, des bilans 2023 (édition 2024) de la conflictualité et de la négociation collective dans la branche des transports urbains de voyageurs.
L’UTPF tient à remercier les réseaux adhérents qui ont envoyé leurs éléments à l’ONDS et rappelle que cette transmission doit être systématique conformément aux dispositions de l’accord de branche du 3 décembre 2007. Ces éléments doivent être déposés sur la plateforme dédiée via votre lien personnalisé. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante onds.fr
Au-delà des bilans réalisés par l’ONDS, ces éléments permettent à l’UTPF de défendre les intérêts des adhérents au niveau de la négociation de branche et dans ses actions auprès des pouvoirs publics.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les bilans 2023 (édition 2024) de la négociation collective de la conflictualité et dans la branche du transport urbain de voyageurs.
Contact : Département des affaires sociales et sûreté
- Clémence ROQUEBERT croquebert@utpf-mobilites.fr
