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Modulation de la contribution d’assurance chômage (« bonus-malus ») : le guide du déclarant est disponible !
La première modulation des contributions au titre du bonus-malus interviendra à compter du 1er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Les entreprises concernées par la modulation du taux de contribution d’assurance chômage ont reçu un courrier les informant de leur éligibilité en juillet 2021.
Afin d’accompagner les entreprises éligibles au dispositif dans leurs démarches déclaratives, un guide du déclarant est désormais disponible. Ce dernier contient des informations concernant :
- l’assujettissement : entreprises concernées, secteurs d’activité concernés… ;
- le calcul du taux modulé ;
- le calendrier : notification d’éligibilité, notification du taux de contribution, périodes de références... ;
- les modalités déclaratives en DSN ;
- les textes réglementaires.
Guide du déclarant : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Guide-declarant-Bonus-Malus.pdf ;
