L’UTP a répondu à la consultation lancée par la Commission européenne sur sa future stratégie sur les données

La consultation était très large et abordait à la fois les questions relatives aux données des entreprises privées, aux données personnelles, ainsi qu’aux données publiques, notamment la catégorie des ensembles de données à haute valeur.

L’UTP a notamment rappelé la nécessaire proportion des obligations à la charge des producteurs de données, notamment les entreprises de transport public qui mettent déjà à disposition une grande partie de leurs données pour leur réutilisation. Elle a également insisté sur l’importance de développer le share-alike, c’est-à-dire le partage à l’identique des données publiques. Enfin, elle a rappelé que les données relatives à la mobilité sont déjà couvertes par le règlement délégué 2017/1926 du 31 mai 2017 adopté pour l’application de la directive ITS (intelligent transport service), dont une grande partie des dispositions a été reprise dans la LOM.

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