L’UTP rencontre le SGAE pour alerter sur les enjeux de la profession sur les dossiers européens

L’UTP a rencontré le 10 février dernier le Secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE), qui est un service du Premier ministre en charge de la négociation des dossiers européens.

L’UTP a notamment attiré l’attention de ce service sur les enjeux pour la profession concernant les dossiers suivants :

• L’acte d’exécution qui doit être pris sur les données à haute valeur (high value data sets) pour compléter la directive Open data (PSI), ainsi que sur la transposition de cette directive PSI en droit national.
• La transposition en droit français de la directive Véhicules propres ainsi que celle portant sur  l’Accessibilité aux services et produits,
• La révision du règlement sur les droits et obligations des passagers ferroviaires,
• Le Green deal,
• Les véhicules autonomes.

Contacts :

Stéphanie LOPEZ D'AZEVEDO - Département Affaires Economiques et Techniques + 33 (0)1 48 74 73 31

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49

Nelson de PESSEMIER - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 07