L’UTP a rencontré le 24 novembre dernier Eric Bothorel, député LREM, qui a été missionné par le Premier ministre sur la rédaction d’un rapport sur l’ouverture des données et des codes-sources.

L’UTP a présenté la législation actuelle sur les données Mobilité, ainsi que les travaux effectués d’une part dans le groupe de travail qui réunit les opérateurs, les AO et les réutilisateurs sur la définition d’une licence ad hoc sur les données Mobilité et ceux effectués d’autre part dans le groupe de travail mis en place par la DG MOVE sur le MaaS.

Le député et son équipe se sont félicités de la maturité de notre secteur !

Ils souhaiteraient visiblement mettre en œuvre « un méta cadre » pour les données partagées entre acteurs privés, B to B, sans que ce dernier ne soit « perçu comme étant contraignant ». Ils sont conscients que la mise en place de ce futur cadre pourrait se heurter au refus des acteurs privés, notamment de la part des GAFA , qui considèreront qu’il menace leur modèle d’affaires.

Ils pourraient s’inspirer de l’exemple d’ouverture des données Mobilités. 

Le rapport serait déjà bien avancé et devait être finalisé ces derniers jours pour pouvoir être transmis cette semaine.

Contact :

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49