L’UTP a rencontré la Commission européenne sur la proposition de règlement sur la Gouvernance des données

L’UTP a rencontré la DG Connect (direction de la Commission en charge du numérique et des données) le 30 mars dernier avec une délégation représentant les adhérents de l’UTP.

L’objectif était de clarifier le champ d’application et les objectifs poursuivis par son projet de règlement sur la Gouvernance des données, qui prévoit notamment que les AOM pourraient ouvrir à la réutilisation des données couvertes par le secret des affaires. La Commission s’est voulue rassurante et a rappelé que ces données continuaient à être protégées. L’UTP prépare toutefois quelques amendements visant à sécuriser les définitions et le champ d’application du futur règlement pour éviter de fragiliser les données des entreprises de transport public.

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Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49