L’UTP a publié le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public

En application du protocole Assureurs/UTP signé le 14 mars 2002, l’UTP a publié le communiqué annuel présentant le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public. Celui-ci inclut les indemnités d’immobilisation des autobus et des tramways ainsi que les indemnités pour interruption temporaire de l’exploitation d’une ligne de tramway.

Le détail exact des indemnités est donné dans le communiqué ci-dessous.

Il est rappelé que seuls les adhérents de l’UTP peuvent se prévaloir de ce barème, qui n’est pas applicable aux réseaux non-adhérents.

Contacts :

Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européennes - + 33 (0)1 48 74 73 49